Conditions Générales de Vente de Potageria

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur potageria.com. En utilisant notre site, vous acceptez ces termes. Potageria se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les versions applicables sont celles en vigueur lors de votre commande.

2. Compte Client

La création d'un compte est facultative. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sous votre compte vous incombe. Potageria peut suspendre un compte en cas d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGV. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.

3. Produits et Prix

Nos produits de jardin sont présentés avec des descriptions et images indicatives. Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises selon la législation française applicable. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse et peuvent varier selon votre destination et le poids de la commande. Aucun prix n'est définitif avant validation de votre commande.

4. Paiement

Le paiement est traité par un prestataire tiers conforme à la norme PCI-DSS. Potageria n'accède ni ne stocke vos données bancaires complètes. En cas de litige de paiement, les règles du prestataire s'appliquent. Nous acceptons les moyens de paiement courants indiqués lors du paiement.

5. Livraison

Les délais et zones de livraison sont précisés sur la page de paiement et dans notre Politique de Retour (/shipping). Potageria s'engage à expédier les commandes sous réserve de disponibilité. En cas de retard, nous vous informons par email. Les risques de transport sont transférés dès remise au transporteur, sauf en cas de choix d'un transporteur par nos soins.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément au droit français et européen, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Potageria offre un délai de 30 jours à compter de la réception, comme détaillé dans notre politique de retour (/shipping). Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en bon état et dans son emballage d'origine.

7. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans pour tout produit défectueux ou non conforme. Cette garantie est gratuite. Pour l'invoquer, contactez-nous par email. La garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Potageria ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Limitation de Responsabilité

Potageria décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Les produits sont fournis 'en l'état' dans la limite de la garantie légale. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou d'exploitation.

10. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (/privacy). Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via notre email.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). En cas d'échec, les tribunaux compétents sont ceux de votre domicile.

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous par email : [email protected].